Haiti
Caribbean · HT · 0 partenaires conventionnels en vigueur
Profil fiscal
| Impôt sur les sociétés | 30% |
| Revenu personnel (taux marginal) | 30% |
| Plus-values | — |
| TVA / TPS (standard) | 10% |
| Système fiscal | worldwide |
| Seuil de résidence | — |
| Taxe de sortie / de départ | Non |
Résidence fiscale
- les particuliers domiciliés en Haïti sont considérés comme résidents aux fins de l'impôt sur le revenu
- les personnes dont la résidence habituelle est en Haïti sont considérées comme résidents aux fins de l'impôt sur le revenu
- les particuliers qui séjournent en Haïti pendant plus de 183 jours au cours d'une année fiscale (du 1er octobre au 30 septembre) sont considérés comme résidents aux fins de l'impôt sur le revenu
La résidence fiscale est basée sur le domicile, la résidence habituelle ou la présence de plus de 183 jours, donc le simple fait de partir et de passer sous le seuil de jours peut ne pas suffire si une personne conserve son domicile ou sa résidence habituelle en Haïti. La fin de la résidence nécessite généralement d'établir son domicile et sa résidence habituelle ailleurs et de rompre les liens personnels et économiques avec Haïti.