Seychelles
Eastern Africa · SC · 26 partenaires conventionnels en vigueur
Profil fiscal
| Impôt sur les sociétés | 25% |
| Revenu personnel (taux marginal) | 0% |
| Plus-values | — |
| TVA / TPS (standard) | 15% |
| Système fiscal | worldwide |
| Seuil de résidence | 183 jours |
| Taxe de sortie / de départ | Non |
Résidence fiscale
- réside normalement aux Seychelles
- présent aux Seychelles pendant plus de 183 jours au cours d'une année fiscale
- présent aux Seychelles pendant 183 jours ou plus sur toute période de 12 mois commençant ou se terminant au cours de l'année fiscale
- domicilié aux Seychelles
- domicile aux Seychelles, à moins que le commissaire du revenu n'accepte une résidence permanente en dehors des Seychelles
Les Seychelles semblent faciles à quitter si vous cessez réellement de satisfaire aux tests de jours de résidence, mais le domicile peut maintenir une personne résidente à moins qu'elle n'ait également une résidence permanente en dehors des Seychelles et que le commissaire du revenu soit convaincu qu'elle n'y est pas domiciliée. Les directives officielles font donc du départ une question plus complexe qu'un simple décompte de jours.
Seychelles Revenue Commission (via OECD Tax Residency Information)