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Saint Barthelemy 的税务居民身份

如何成为税务居民——以及如何脱离税务居民身份。

如何成为税务居民

• 在圣巴泰勒米连续居住超过5年，即可获得该岛的税务居所（之后当地大多数个人所得税规定均不征收所得税）
• 在圣巴泰勒米居住满5年之前，个人仍根据法国本土所得税规则就其相关收入被视为法国税务居民。

作为法国的海外集体，圣巴特没有投资或数字游民签证；非欧盟/欧洲经济区人士必须通过法国领事馆，根据标准的法国长期签证和居留许可途径（工作、家庭或足够的生活资源/退休）获得资格，而欧盟/欧洲经济区公民可以自由迁徙。

圣巴泰勒米岛没有个人所得税，也没有明确的居住地或尾随规则，因此结束税务居民身份基本上就是停止在当地的居住和税务居所，并在其他地方成为税务居民；主要复杂之处在于法国的法律，该法律可能在某些收入方面继续将近期抵达和离开的人视为法国税务居民，尤其是在最初的 5 年内。

“La collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière d'impôts, droits et taxes perçus au profit de son budget. Elle peut instituer des impôts, droits et taxes, les modifier ou les supprimer. La collectivité ne perçoit pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques et ne connaît pas d'impôt sur la fortune ou sur les successions. Les personnes fiscalement domiciliées à Saint-Barthélemy depuis plus de cinq ans relèvent, pour l'imposition de leurs revenus de source locale, de la fiscalité de la collectivité. Celles qui ne remplissent pas cette condition continuent d'être soumises au régime fiscal de droit commun applicable en France pour l'imposition de leurs revenus concernés.” — Collectivité de Saint-Barthélemy / République Française (Code des contributions de la collectivité)

估算 — 与链接来源核实。 参见方法论。