Republic of the Congo
Middle Africa · CG · 4 partenaires conventionnels en vigueur
Profil fiscal
| Impôt sur les sociétés | 30% |
| Revenu personnel (taux marginal) | 40% |
| Plus-values | 20% |
| TVA / TPS (standard) | 18% |
| Système fiscal | worldwide |
| Seuil de résidence | 183 jours |
| Taxe de sortie / de départ | Non |
Résidence fiscale
- domicilié en République du Congo (quelle que soit la nationalité) aux fins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- avoir un domicile, un emploi ou des activités commerciales permanents en République du Congo indiquant le domicile (inféré du concept de domicile officiel tel qu'appliqué en pratique)
La fiscalité est basée sur le domicile plutôt que sur le simple décompte des jours, vous devez donc généralement rompre votre domicile permanent et vos liens économiques et établir votre résidence ailleurs ; cependant, il n'y a pas de règle de sortie ou de règle de queue pluriannuelle basée sur la citoyenneté ou explicite, de sorte que la fin de la résidence reste relativement simple une fois que le domicile est clairement déplacé.
PwC summary of Republic of Congo tax law (based on national tax code and Finance Act 2014)