Democratic Republic of the Congo
Middle Africa · CD · 2 partenaires conventionnels en vigueur
Profil fiscal
| Impôt sur les sociétés | 30% |
| Revenu personnel (taux marginal) | 40% |
| Plus-values | 30% |
| TVA / TPS (standard) | 16% |
| Système fiscal | territorial |
| Seuil de résidence | — |
| Taxe de sortie / de départ | Non |
Résidence fiscale
- domicile réel, effectif et permanent disponible
- domus / famille / centre des intérêts vitaux / centre des affaires en RDC
- reste plus de 183 jours par an
- profession principale en RDC
La résidence est large et peut être établie par le domicile, la famille, les intérêts vitaux, les affaires ou le nombre de jours, donc le simple départ n'est pas toujours suffisant si ces liens subsistent. Mais il n'y a aucune indication officielle de taxation basée sur la citoyenneté ou de règle de longue traîne post-départ dans les directives fournies.