Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Democratic Republic of the Congo

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

• domicile réel, effectif et permanent disponible
• domus / famille / centre des intérêts vitaux / centre des affaires en RDC
• reste plus de 183 jours par an
• profession principale en RDC

Il n'existe pas de voie d'investissement ou de nomade ; la résidence à long terme nécessite généralement un visa de travail sponsorisé par un employeur, suivi d'un permis de séjour délivré par l'immigration de la RDC.

La résidence est large et peut être établie par le domicile, la famille, les intérêts vitaux, les affaires ou le nombre de jours, donc le simple départ n'est pas toujours suffisant si ces liens subsistent. Mais il n'y a aucune indication officielle de taxation basée sur la citoyenneté ou de règle de longue traîne post-départ dans les directives fournies.

“Article 62 of the Tax Code provides that an individual shall be considered as effectively residing in the Democratic Republic of the Congo if: - they have a real, effective, and permanent home available to them, or - their domus, their family, their centre of vital interests, or their centre of business are situated in the Democratic Republic of the Congo. The tax authorities shall examine whether the foreigner: - spends more than 183 days a year in the Democratic Republic of the Congo” — PwC Tax Summaries (citing Article 62 of the Tax Code)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.