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Dominica

Caribbean · DM · 0 partenaires conventionnels en vigueur

Profil fiscal

Impôt sur les sociétés 25%
Revenu personnel (taux marginal) 35%
Plus-values
TVA / TPS (standard) 15%
Système fiscal territorial
Seuil de résidence 183 jours
Taxe de sortie / de départ Non

Résidence fiscale

La résidence fiscale est basée sur les tests de présence physique et de domicile permanent ; il n'y a pas d'imposition basée sur la citoyenneté ou le domicile de longue durée, donc cesser d'être résident relève généralement du fait de partir, de rompre le domicile permanent et de passer en dessous des seuils de 183 jours et de 183 jours sur plusieurs années.

Commonwealth of Dominica – Citizenship by Investment Unit (summarising Income Tax Act Part I, s.2(1))

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