Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Dominica

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• physiquement présent en Dominique pendant au moins 183 jours au cours de l'année de revenu
• domicile permanent en Dominique et y être physiquement présent pendant au moins une partie de l'année de revenu
• passe une période de temps en Dominique au cours d'une année de revenu, mais est présent en Dominique pendant une période continue d'au moins 183 jours couvrant deux années de revenu (soit la fin de l'année précédente plus le début de l'année en cours, soit la fin de l'année en cours plus le début de l'année suivante)
• physiquement présent en Dominique pendant plus de 183 jours consécutifs (déclencheur de dépôt administratif mentionné par l'administration fiscale)

Un étranger autofinancé obtient généralement un permis de séjour renouvelable d'un an (ou un permis de travail-séjour s'il est employé/travailleur indépendant) pour une durée maximale de cinq ans, après quoi la résidence permanente peut être accordée, tandis qu'un programme distinct de citoyenneté par investissement délivre directement un passeport mais n'est pas structuré comme un permis de séjour.

La résidence fiscale est basée sur les tests de présence physique et de domicile permanent ; il n'y a pas d'imposition basée sur la citoyenneté ou le domicile de longue durée, donc cesser d'être résident relève généralement du fait de partir, de rompre le domicile permanent et de passer en dessous des seuils de 183 jours et de 183 jours sur plusieurs années.

“Namely, a tax resident is defined to include: ► A person whose permanent place of abode is Dominica and he/she is physically present in Dominica for at least some part of the year of income. A person that has his/her permanent place of abode in Dominica, but is not present in Dominica throughout an entire year of income may be deemed non-resident where the Comptroller of Inland Revenue is satisfied that the person in question was absent for a full year of income by reason of education, medical treatment or for some other reasonable purpose. ► A person who spends not less than 183 days in Dominica during a year of income. ► A person only spends some period of time in Dominica during a year of income, but spends a continuous period of not less than 183 days in Dominica between income years. This applies to both preceding and successive income years. For example, a person who would spend only the first 30 days of an income year in Dominica, but spent at least the final 153 days of the immediately prior income year in Dominica would be deemed to be tax resident in Dominica. Similarly, a person who is only physically present in Dominica for the final 30 days of an income year, but spends at least the first 153 days in Dominica for the immediately following income year will be deemed a tax resident of Dominica.” — Commonwealth of Dominica – Citizenship by Investment Unit (summarising Income Tax Act Part I, s.2(1))

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.