Saint Pierre and Miquelon
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What are the main tax rates in Saint Pierre and Miquelon?
The top personal income tax rate is 38%, corporate tax is 25%, and the standard VAT is 20%. Capital gains and dividend withholding taxes are 0%.
Common questions
- What is the corporate tax rate in Saint Pierre and Miquelon?
- The corporate tax rate in Saint Pierre and Miquelon is 25%.
- Are capital gains taxed in Saint Pierre and Miquelon?
- Capital gains are not taxed in Saint Pierre and Miquelon; the rate is 0%.
- What is the standard VAT rate?
- The standard VAT rate in Saint Pierre and Miquelon is 20%.
Profil fiscal
| Impôt sur les sociétés | 25% |
| Revenu personnel (taux marginal) | 38% |
| Plus-values | 0% |
| TVA / TPS (standard) | 20% |
| Système fiscal | worldwide |
| Seuil de résidence | 183 jours |
| Taxe de sortie / de départ | Non |
Résidence fiscale
- foyer ou résidence principale situé en France (y compris Saint-Pierre-et-Miquelon)
- lieu de séjour principal / domicile principal en France (y compris Saint-Pierre-et-Miquelon), généralement plus de 183 jours au cours de l'année civile ou plus de jours dans ce pays que dans tout autre pays.
- activité professionnelle principale exercée en France (y compris Saint-Pierre-et-Miquelon), qu'elle soit salariée ou non, sauf si elle est accessoire
- centre des intérêts économiques situé en France (y compris Saint-Pierre-et-Miquelon), tels que les principaux investissements, la principale activité, le lieu d'où provient la majeure partie des revenus
La résidence fiscale suit les règles générales françaises, elle prend donc fin généralement lorsque vous n'avez plus en France (y compris à Saint-Pierre-et-Miquelon) votre foyer, votre séjour principal, votre activité professionnelle principale ou le centre de vos intérêts économiques, mais les autorités examinent tous les facteurs de rattachement, vous devez donc clairement transférer votre vie et vos liens économiques à l'étranger.
Direction générale des finances publiques (DGFiP) – impots.gouv.fr