Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Azerbaijan

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• plus de 182 jours de présence physique en Azerbaïdjan au cours d'une année civile
• dans le service de l'État à l'étranger pour la République d'Azerbaïdjan au cours de l'année civile ou dans un délai d'un an civil
• résidence permanente en Azerbaïdjan (critère de départage lorsque les jours passés en Azerbaïdjan et à l'étranger ne dépassent pas 182 chacun)
• lieu (centre) des intérêts vitaux en Azerbaïdjan (même condition de départage)
• lieu de résidence normale/habituelle en Azerbaïdjan (même condition de départage)
• citoyenneté de l'Azerbaïdjan (uniquement si aucun des critères ci-dessus ne s'applique dans un État et que les jours passés en Azerbaïdjan et à l'étranger ne dépassent pas 182 chacun)

Un étranger autofinancé peut obtenir une résidence temporaire puis permanente principalement en se qualifiant pour un permis de séjour temporaire puis une résidence permanente grâce à un investissement substantiel (par exemple, au moins 200 000 AZN dans l'immobilier, des dépôts ou des titres d'État, ou 500 000 AZN dans l'économie), ou en étant employé/nommé directeur d'une entreprise dans le cadre du système de permis de séjour de l'Azerbaïdjan.

La résidence fiscale est principalement basée sur le décompte journalier annuel et des critères simples de départage ; le Code fiscal stipule qu'une personne devient non-résidente à compter du dernier jour de séjour à condition qu'elle soit également non-résidente au cours de l'exercice fiscal suivant, et qu'il n'existe pas de règles spéciales de sortie ou de règles de prorogation pluriannuelle, de sorte que le départ et le séjour en deçà des seuils mettent généralement fin à la résidence.

“In accordance with Article 13.2.5.1 of the Tax Code of the Republic of Azerbaijan the natural person is a resident of the Republic of Azerbaijan to whom one of the following requirements can be applied: • who actually was on the territory of the Republic of Azerbaijan for a total of more than 182 days in a calendar year; • was in the State service abroad for the Republic of Azerbaijan during the calendar year or within one calendar year; • if natural person’s period of stay on the territory of the Republic of Azerbaijan and foreign state (in any) does not exceed the period of 182 days then this natural person shall be deemed as the resident of the Republic of Azerbaijan based on criteria set in following order: • permanent place of residence; • place of vital interests; • place of normal residence; • citizenship of the Republic of Azerbaijan. In accordance with Article 13.2.5.2 of the Tax Code of the Republic of Azerbaijan the natural person shall be deemed as non-resident of the Republic of Azerbaijan from the last day of his stay on the territory of the Republic of Azerbaijan during the tax year, until the end of this tax year only if this person is non-resident of the Republic of Azerbaijan in the following tax year.” — Ministry of Taxes of the Republic of Azerbaijan (via OECD tax residency guidance)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.