Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Belgium

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

• domicile (résidence principale) situé en Belgique
• siège de richesse / siège d'actifs (lieu à partir duquel les actifs sont gérés) situé en Belgique
• inscription au Registre national belge / registre de la population communal (présomption réfragable d'être un habitant du Royaume)
• pour les partenaires mariés ou cohabitants légaux : domicile familial / logement familial en Belgique (centre de la vie familiale ; lieu où la famille est établie – présomption irréfragable pour le couple)

La Belgique n'a pas de voie d'investissement, de nomade ou de revenu passif ; un particulier non-UE, à distance/HNW, obtient généralement la résidence uniquement en obtenant d'abord un emploi approuvé ou une activité commerciale qui se qualifie pour un permis de travail régional/unique, puis en demandant l'autorisation de séjour de longue durée associée.

La fin de la résidence fiscale belge nécessite généralement une radiation de la commune et l'établissement d'un séjour fixe et continu à l'étranger (souvent évalué sur environ 24 mois), de sorte que le simple départ ou le fait de passer en dessous d'un certain nombre de jours n'est pas suffisant. Les critères du domicile et du « centre des intérêts économiques », ainsi que les présomptions basées sur l'enregistrement et la localisation de la famille, peuvent maintenir une personne résidente jusqu'à ce qu'elle déplace effectivement son domicile et son centre économique.

“The inhabitants of the Kingdom are the persons whose domicile or whose seat of wealth is located in Belgium. Unless evidence to the contrary can be provided, all individuals listed in the National Register of Individuals are considered inhabitants of the Kingdom. "Domicile" refers to a factual situation characterised by the actual residence or living quarters located in the country; "seat of wealth" refers to the place from where the assets concerned are managed. A temporary absence from the country does not imply a change of domicile.” — FPS Finance (Federal Public Service Finance, Belgium) via OECD

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.