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Résidence fiscale en Brunei

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• un particulier qui réside au Brunei Darussalam, à l'exception des absences temporaires que le percepteur de l'impôt sur le revenu peut juger raisonnables et non incompatibles avec une demande de résidence
• présent physiquement et exerçant un emploi (autre que celui d'administrateur d'une société) à Brunei Darussalam pendant 183 jours ou plus au cours de l'année précédant l'année d'imposition

Le Brunei ne propose pas de programme dédié de résidence par investissement ou de visa pour nomades numériques ; les principales voies légales pour un particulier étranger sont le statut de travail parrainé par un employeur ou le « Long Term Pass » du gouvernement pour les professionnels qualifiés, les propriétaires d'entreprise, les investisseurs ou les cas de liens familiaux.

La résidence fiscale est basée sur la résidence habituelle ou sur un critère de présence de 183 jours pour l'emploi ; la cessation de résidence est généralement obtenue en cessant de résider et en passant sous le seuil de 183 jours pour l'emploi. Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques à Brunei, de sorte que la fin de la résidence fiscale a un impact fiscal limité en pratique.

“A resident individual means an individual who resides in the country, except for such temporary absences as to the Collector of Income Tax may seem reasonable and not inconsistent with the claim of such individual to be resident in the country, and includes a person who is physically present and exercises an employment (other than as a director of a company) in the country for 183 days or more during the year preceding the year of assessment.” — Brunei Darussalam (via Income Tax Act, as summarized by PwC, consistent with OECD AEOI residency description)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.