Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Belarus

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• physiquement présent en Biélorussie pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile (année fiscale du 1er janvier au 31 décembre)
• traité comme résident fiscal biélorusse pour l'année en cours si présent en Biélorussie pendant plus de 183 jours au cours de l'année civile précédente jusqu'à ce que le statut de l'année en cours puisse être déterminé
• si la personne est physiquement présente en Biélorussie pendant moins de 183 jours au cours de l'année civile, mais n'est pas un résident fiscal d'un État quelconque pendant plus de 183 jours au cours de cette année, la citoyenneté biélorusse ou un permis de séjour biélorusse peut faire de la personne un résident fiscal biélorusse (règle de départage lorsqu'elle est autrement apatride aux fins fiscales)

La Biélorussie ne semble pas disposer d'une voie dédiée de résidence par investissement ou de nomade numérique ; un particulier étranger a généralement besoin d'un permis de séjour temporaire basé sur le travail, les études, le regroupement familial ou la propriété immobilière résidentielle, la résidence permanente étant disponible plus tard pour des motifs limités.

La loi biélorusse utilise un test simple de présence physique de 183 jours et ne reconnaît explicitement pas le domicile à des fins fiscales, de sorte que passer en dessous du seuil de jours et/ou obtenir une résidence fiscale ailleurs met généralement fin à la résidence fiscale biélorusse sans règles de transition pluriannuelles.

“Question: What are the tax residence rules in Belarus? Answer: You are considered a Belarusian tax resident if you are physically present in Belarus for a period of more than 183 days in a calendar year (regardless of nationality). If you enter Belarus later than 2 July, you are not considered a Belarusian tax resident, regardless of how long you stay in Belarus during that calendar year. ... If you were physically present in Belarus for a period less than 183 days in a calendar year, you will be qualified as a non-resident for tax purposes. ... The concept of domicile for tax purposes does not exist in Belarusian legislation.” — Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Belarus / Tax and Duties Ministry via official guidance for foreign nationals

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.