Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Spain

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• Plus de 183 jours de séjour en Espagne au cours de l'année civile (les absences sporadiques comptent sauf si la résidence fiscale dans un autre pays est prouvée ; preuve spéciale plus stricte si l'autre pays est un paradis fiscal)
• Siège principal ou base des activités ou intérêts économiques situés en Espagne, directement ou indirectement
• Présomption de résidence si le conjoint (non séparé légalement) et les enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne, sauf preuve contraire

L'Espagne propose un visa de résidence pour nomades numériques destiné aux travailleurs à distance disposant d'un revenu suffisant et une voie de résidence par investissement (Golden Visa) (par exemple, immobilier de plus de 500 000 €), de sorte qu'un individu autofinancé peut généralement obtenir la résidence sans grande difficulté.

La fin de la résidence fiscale espagnole exige généralement de passer moins de 184 jours en Espagne et de transférer son centre économique et familial principal à l'étranger, avec parfois une preuve de résidence fiscale étrangère requise, en particulier pour les déménagements vers des paradis fiscaux. Il n'y a pas de règle générale basée sur la citoyenneté ou le domicile, mais les règles anti-évasion et la présomption familiale peuvent rendre plus difficile de démontrer une rupture nette en pratique.

“A natural person is deemed to have his or her habitual residence in Spain when any of the following circumstances apply: That you remain in Spain for more than 183 days during the calendar year. To determine this period of stay, your sporadic absences are taken into account, unless you prove your tax residence in another country. In the case of countries or territories classified as tax havens, the tax authorities may require proof of residence in said tax haven for 183 days in the calendar year. That the main core or base of its activities or economic interests is located in Spain, directly or indirectly. Likewise, it will be presumed, unless proven otherwise, that a taxpayer has his or her habitual residence in Spain when, in accordance with the above criteria, the spouse who is not legally separated and the minor children who depend on him or her habitually reside in Spain. A natural person will be a resident or non-resident for the entire calendar year since the change of residence does not imply the interruption of the tax period.” — Agencia Estatal de Administración Tributaria (Agencia Tributaria)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.