Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Guernsey

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• Principalement résident : passer au moins 182 jours (nuits) à Guernesey au cours de l'année civile
• Principalement résident : passer au moins 91 jours à Guernesey dans l'année ET au moins 730 jours à Guernesey au cours des quatre années civiles précédentes
• Principalement résident : établir sa résidence permanente à Guernesey (considéré comme tel si résident uniquement au cours de l'exercice considéré et si résident uniquement ou principalement l'année suivante et non résident à Guernesey l'année précédente)
• Résident unique : passer 91 jours ou plus à Guernesey au cours de l'année ET passer moins de 91 jours dans toute autre juridiction unique
• Résidents uniquement : passer 91 jours ou plus à Guernesey au cours de l'année ET passer 91 jours ou plus dans au moins une autre juridiction au cours de l'année
• Résidents uniquement : passer 35 jours ou plus à Guernesey dans l'année ET, au cours des quatre années précédentes, passer 365 jours ou plus à Guernesey ET passer 91 jours ou plus dans une deuxième juridiction au cours de l'année
• Non-résident : passer jusqu'à 34 jours à Guernesey au cours de l'année, ou ne pas remplir l'une des conditions de résidence statutaires

Il n'existe pas de visa nomade classique, mais un ressortissant étranger peut obtenir une résidence soit en achetant ou en louant une maison sur le marché libre et en remplissant les conditions requises pour le statut d'immigration de l'espace de voyage commun du Royaume-Uni, soit, en tant que ressortissant non britannique, principalement par le biais de la voie d'investissement du visa d'entrepreneur.

Guernesey utilise un test de résidence légale basé uniquement sur le décompte des jours ; il n'y a pas de règles de « queue » relatives à la citoyenneté ou au domicile, de sorte que cesser de résider est généralement réalisé en réduisant le nombre de jours en dessous des seuils (typiquement en restant moins de 35 jours par an et en rompant les tests de décompte de jours antérieurs sur plusieurs années).

“Guernsey tax residence is based on the number of days an individual spends in the Island in the tax year. A “day” is treated as being spent in Guernsey if an individual is in the Island at midnight.[5] An individual is resident in Guernsey for tax purposes if they spend 91 midnights or more in Guernsey in a calendar year. An individual who spends 182 midnights or more in Guernsey in a particular year is principally resident in Guernsey… An individual who spends more than 91 midnights in Guernsey and does not spend greater than 91 midnights in any other jurisdiction is considered “solely resident”… An individual who spends between 91 and 182 midnights in Guernsey and also spends more than 91 midnights in an alternative jurisdiction is treated as a “resident only” individual.[6] Residential status of individuals for tax purposes is determined in accordance with section 3 of the Income Tax (Guernsey) Law, 1975, as amended.[7]” — Guernsey Revenue Service (via OECD / Income Tax (Guernsey) Law, 1975, as summarized in KPMG and other professional guidance)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.