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Résidence fiscale en India

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 182 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• Présent physiquement en Inde pendant 182 jours ou plus au cours de l'exercice financier concerné (Section 6(1)(a) de la loi sur l'impôt sur le revenu)
• Présent physiquement en Inde pendant 60 jours ou plus au cours de l'exercice financier concerné ET 365 jours ou plus au cours des 4 exercices financiers précédant cet exercice (Section 6(1)(c) de la loi sur l'impôt sur le revenu)
• Pour les citoyens indiens ou les personnes d'origine indienne venant en visite en Inde : le test de 60 jours ci-dessus est assoupli à 120 jours lorsque le revenu total (autre que les revenus de source étrangère) dépasse 15 lakh INR dans l'année (loi de finances 2020, disposition de la section 6)[7]
• Citoyen indien réputé résident si le revenu total (autre que les revenus de source étrangère) dépasse 15 lakh INR dans l'année ET que l'individu n'est pas redevable d'impôt dans un autre pays pour des raisons de domicile, de résidence ou de critères similaires (Section 6(1A) « résident réputé »)[7]
• Les tests de résident non habituellement résident (RNOR) et de résident et habituellement résident (ROR) ne s'appliquent qu'une fois la résidence de base satisfaite, en fonction du nombre d'années de résidence et du nombre de jours de séjour au cours des années précédentes (tests de queue pour la portée de la fiscalité)[2][4]

L'Inde ne propose pas de résidence ou de citoyenneté par investissement ni de visa nomade numérique ; un étranger autofinancé ne peut généralement rester à moyen terme avec des visas électroniques d'affaires/touristiques ou obtenir une résidence plus longue via un visa d'emploi sponsorisé par une entreprise indienne répondant à des conditions strictes.

L'Inde utilise le calcul jour par jour et une règle spécifique de résidence présumée ; vous cessez généralement votre résidence en réduisant votre présence en Inde en dessous des seuils et en vous assurant que vous êtes imposable ailleurs, mais les citoyens indiens ayant des revenus de source indienne élevés peuvent toujours être considérés comme résidents s'ils ne sont pas imposés à l'étranger.

“An individual will be treated as a Resident in India in any previous year if he / she satisfies any of the following conditions: 1. If he / she is in India for a period of 182 days, or more during the previous year or 2. If he / she is in India for a period of 60 days or more during the previous year and 365 days or more for 4 years immediately preceding the previous year. An individual who does not satisfy both the conditions as mentioned above will be treated as Non-Resident in that previous year. ... The Finance Act, 2020, w.e.f. Assessment Year 2021-22 has amended the above exception to provide that the period of 60 days as mentioned in (2) above shall be substituted with 120 days, if an Indian citizen or a person of Indian origin whose Total Income, other than Income from Foreign Sources, exceeds ₹ 15 lakh during the previous year. The Finance Act, 2020 has also introduced new Section 6(1A) which is applicable from Assessment Year 2021-22. It provides that an Indian citizen earning Total Income in excess of ₹ 15 lakh (other than income from foreign sources) shall be deemed to be Resident in India if he / she is not liable to pay tax in any country.” — Income Tax Department, Government of India

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.