Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Comoros

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• un particulier est considéré comme résident fiscal s'il remplit les critères du droit interne pour être résident aux Comores (non précisés davantage dans les directives officielles disponibles publiquement)
• les personnes non résidentes sont imposées uniquement sur les revenus provenant d'une source aux Comores

Les Comores ne disposent pas d'un régime clair en matière de résidence ou de migration par investissement, de sorte qu'un particulier étranger ne peut généralement rester que de courte durée avec un visa (jusqu'à 45 jours, ou des visas plus longs si disponibles) et un séjour de longue durée nécessite normalement des voies de naturalisation telles que le mariage ou d'autres motifs exceptionnels plutôt qu'un permis de séjour standard.

Les Comores n'utilisent pas la citoyenneté ou le domicile comme base indépendante pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; en pratique, cesser de satisfaire aux critères de résidence intérieure et n'avoir que des revenus de source étrangère retire une personne du régime de l'impôt sur le revenu des Comores, bien que le nombre exact de jours statutaires ou les tests qualitatifs ne soient pas clairement définis dans les directives officielles accessibles au public.

“Tax residence is determined under the domestic tax laws of each jurisdiction. There might be situations where a person qualifies as a tax resident under the tax residence rules of more than one jurisdiction, and therefore is a tax resident in more than one jurisdiction. Kindly note that the mere right to reside in a given jurisdiction (on permanent or temporary basis) or the fact of holding citizenship of a given jurisdiction does not automatically mean that a person shall be considered a tax resident in such a jurisdiction or that, upon obtaining residency or citizenship, the tax residency is extinguished in the former jurisdiction(s) of tax residence.” — OECD – information supplied by Comoros tax authorities for CRS purposes

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.