Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Monaco

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• Titulaire d'une carte de séjour monégasque valide
• Avoir un logement à Monaco
• Séjourner au moins 183 jours par an à Monaco
• Si vous séjournez moins de 183 jours à Monaco, en passant plus de temps à Monaco que dans tout autre pays au cours de la même période
• Avoir Monaco comme lieu de résidence principale ou « foyer »
• Monaco comme centre d'intérêts (investissements principaux, lieu de gestion effective des activités commerciales, lieu d'administration des actifs)

Un particulier étranger autofinancé peut devenir résident à Monaco en obtenant d'abord un visa de long séjour français s'il n'est pas ressortissant de l'EEE, puis en demandant une carte de séjour monégasque en prouvant un logement adéquat à Monaco, des ressources financières suffisantes (souvent via un dépôt bancaire substantiel) et une bonne moralité.

Monaco n'a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques et la résidence fiscale est liée à la présence physique et aux liens factuels, de sorte que cesser de remplir les conditions des 183 jours/centre d'intérêts et ne plus satisfaire aux conditions d'un certificat de résidence met généralement fin à la résidence fiscale sans règles de prorogation pluriannuelle ni droits de sortie. La difficulté pratique est principalement administrative et probatoire plutôt que juridique, d'autant plus que la plupart des particuliers ne sont pas imposés sur leurs revenus à Monaco.

“The residency certificate for tax purposes is delivered after a one year stay by the Residents Section office of the Monaco Police Department to regular residents on the basis of the following requirements: • Hold valid residency permit; • Have accommodation in Monaco; • Stay at least 183 days per year in Monaco or stay less than 183 days but for a longer period than stays in other countries; or • Have home or the main place of activity (e.g., main investments) in Monaco.” — Residents Section office of the Monaco Police Department (via IBA paper “Why become a tax resident in Monaco?”) and Monaco Sûreté Publique residence certificate rules

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.