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Résidence fiscale en Montserrat

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• domicile permanent est à Montserrat et y est physiquement présent pendant une certaine période de l'année de base (avec des exceptions limitées pour une absence d'une année complète pour des études, un traitement médical, des fonctions gouvernementales ou une autre raison acceptée par le Contrôleur)
• physiquement présent à Montserrat pendant au moins 183 jours au cours de l'année de base
• physiquement présent à Montserrat pendant une certaine période au cours de l'année de base et que cette période est continue avec une période de présence physique au cours de l'année immédiatement précédente ou suivante qui, à elle seule, satisfait au test des 183 jours

Il n'existe pas de voie d'investissement ou de résidence permanente pour les personnes passives/aisées, mais un travailleur à distance autofinancé peut vivre à Montserrat grâce au Remote Workers Stamp (visa nomade numérique) de 12 mois, renouvelable, s'il gagne au moins 70 000 US dollars par an depuis l'étranger.

La résidence fiscale est basée sur la présence physique et la possession d'un domicile permanent à Montserrat ; si vous quittez, vous séparez ou cessez d'avoir un domicile permanent dans ce pays, et que vous ne remplissez pas les critères des 183 jours ou de continuité, vous cessez d'être résident sans règles de rattrapage pluriannuelles ni lien de citoyenneté. La loi précise également que si aucun des critères de résidence statutaires n'est rempli, un individu est simplement considéré comme non-résident à des fins fiscales.

“The Income and Corporation Tax Act Cap 17.01 (ICTA) defines residency for tax purposes. Section 40 (4) of the ICTA, in relation to a year of assessment, defines “resident of Montserrat” (which includes individuals, estate of a deceased person, trust or a body of persons), as follows: (a) in the case of an individual, that— (i) his permanent place of abode is in Montserrat and that he is physically present therein for some period of time during the basic year unless the Comptroller is satisfied that his absence throughout the whole of the basic year was for the purpose of education, medical treatment, the performance of duties on behalf of the Government or for any other purpose which, in the opinion of the Comptroller is reasonable; or (ii) he is physically present in Montserrat for not less than 183 days during the basic year; or (iii) he is physically present in Montserrat for some period of time during the basic year and that such period is continuous with a period of physical presence during the basic year for the immediately preceding or succeeding year of assessment of such duration as to qualify him for the status of a resident for such preceding or succeeding year under subparagraph (ii). ... The Income and Corporation Tax Act does not have a general rule for deeming entities as non-tax resident. However if the criteria highlighted in the definition above of a “resident in Montserrat” are not met the individual, estate of a deceased person, trust or a body of persons would be deemed as a non-resident for tax purposes.” — Inland Revenue Department, Government of Montserrat (via OECD AEOI portal)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.