Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Mozambique

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• plus de 180 jours de résidence au Mozambique au cours d'une année fiscale (consécutifs ou cumulés)
• résidant au Mozambique depuis moins de 180 jours mais y possédant un domicile dans des conditions indiquant une intention de le conserver et de l'occuper comme résidence permanente
• accomplissant des missions ou des fonctions de nature publique à l'étranger au service de la République du Mozambique
• être membre d'équipage de navires ou d'aéronefs engagés par des entités dont la résidence, le siège social ou la direction effective se trouve au Mozambique
• être membre d'un ménage dont la personne responsable réside sur le territoire mozambicain

Il n'existe pas de voie d'investissement ou de voie nomade ; un particulier étranger a généralement besoin d'un visa basé sur un motif de travail, d'études, familial ou similaire, puis demande sur place un permis de séjour temporaire/DIRE.

La résidence fiscale est principalement fondée sur la présence physique et la disposition d'un domicile permanent ; le statut de résident cesse à compter du dernier jour de séjour au Mozambique lorsque ces conditions ne sont plus remplies, il n'y a donc pas de période de grâce pluriannuelle ou basée sur le domicile.

“According to article 21 of the Individual Income Tax Code, residents in Mozambican territory are persons who, in the year to which the income refers: • Have resided in Mozambique for more than 180 consecutive or interpolated days; • Have stayed in Mozambique for a shorter period but have a home there under conditions that lead to the supposition that they intend to keep and occupy it as a permanent residence; • Execute duties or missions of a public nature overseas, in the service of the Republic of Mozambique; • Are crewmembers on ships or aircrafts, as long as they are engaged by entities whose residence, head office or effective management is in Mozambican territory. Persons who make up a household are always treated as residents, as long as any person in charge of the household resides in Mozambican territory. Breaking resident status occurs from the last day of stay in Mozambican territory, or when any income is earned in Mozambique.” — Autoridade Tributária de Moçambique

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.