Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Norfolk Island

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• Résident australien aux fins de la fiscalité – déterminé selon les règles de résidence standard de l'ATO (test de résidence, test de domicile, test des 183 jours, test de la retraite du Commonwealth) appliquées de manière égale aux personnes vivant sur l'île Norfolk
• Résidence – vous êtes résident australien si vous résidez en Australie au sens ordinaire, en fonction de facteurs tels que la présence physique, l'intention et le but, les liens familiaux, professionnels/d'emploi, la possession et l'emplacement des biens, ainsi que les arrangements sociaux et de vie
• Test de domicile – vous êtes résident australien si votre domicile (foyer permanent en droit) est en Australie, à moins que l'ATO ne soit convaincue que votre lieu de résidence permanent est hors d'Australie
• Test des 183 jours – vous êtes résident australien si vous êtes effectivement présent en Australie pendant plus de la moitié de l'année fiscale (au moins 183 jours), à moins que votre lieu de résidence habituel ne soit en dehors de l'Australie et que vous n'ayez aucune intention de vous installer en Australie.
• Test de pension du Commonwealth – vous (ainsi que votre conjoint et vos enfants de moins de 16 ans) êtes résident australien si vous êtes un employé éligible à certains régimes de retraite du gouvernement australien (CSS ou PSS), quels que soient les autres facteurs

L'île Norfolk est entièrement soumise au système d'immigration australien. Par conséquent, un ressortissant étranger doit d'abord obtenir un visa australien autorisant un séjour de longue durée (par exemple, en tant que résident permanent ou résident temporaire de longue durée), puis simplement se rendre ou vivre sur l'île Norfolk comme dans toute autre partie de l'Australie ; il n'existe pas de programme distinct de résidence par investissement, de citoyenneté par investissement ou de visa de nomade numérique spécifique à l'île Norfolk.

Les résidents de l'île Norfolk sont considérés comme résidents fiscaux selon les critères de résidence australiens habituels. Ainsi, rompre la résidence nécessite généralement de quitter l'Australie et d'établir une résidence permanente en dehors de l'Australie pour satisfaire au critère de domicile, mais il n'existe pas de règle de sortie ou de période de transition pluriannuelle basée sur la citoyenneté ou de nature formelle.

“The Australian taxation system applies on Norfolk Island in the same way it applies on mainland Australia.[9] From 1 July 2016, residents of Norfolk Island are generally subject to Australian tax laws.[7] Your tax residency for income tax purposes is determined under the same residency rules that apply across Australia.[7] The primary test of tax residency is called the resides test. If you reside in Australia, you're an Australian resident for tax purposes.[3] If you don't satisfy the resides test, you'll still be an Australian resident if you satisfy one of 3 statutory tests: the domicile test, the 183‑day test or the Commonwealth superannuation test.[3] You're an Australian resident if your domicile (the place that is your permanent home) is in Australia, unless we are satisfied that your permanent place of abode is outside Australia.[3] You will be a resident under this test if you're actually present in Australia for more than half the income year, whether continuously or with breaks, unless it is established that your usual place of abode is outside Australia and you have no intention of taking up residence here.[3] This test applies to Australian Government employees working at Australian posts overseas and who are contributing members of the Commonwealth Superannuation Scheme (CSS) or Public Sector Superannuation Scheme (PSS). If this is the case, you (and your spouse and children under 16) are a resident of Australia regardless of any other factors.[3]” — Australian Taxation Office

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.