Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Peru

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• Les ressortissants péruviens domiciliés au Pérou en vertu du droit civil péruvien sont des résidents fiscaux
• Les personnes physiques étrangères sont considérées comme domiciliées (résidentes fiscales) si elles ont résidé ou se sont trouvées au Pérou pendant plus de 183 jours calendaires sur une période de 12 mois ; les absences temporaires de 183 jours au maximum au cours de cette période de 12 mois n'interrompent pas le décompte.
• La perte du domicile (résidence fiscale) se produit lorsque l'individu reste en dehors du Pérou pendant plus de 183 jours sur une période de 12 mois ; le changement de statut prend effet à compter du 1er janvier de l'année fiscale suivante.

Les principales voies pour un particulier fortuné ou un particulier fortuné autofinancé sont le visa de résident Rentista/Pensionado basé sur au moins environ 1 000 USD par mois de revenus passifs garantis de l'étranger, ou le visa d'investisseur qui exige d'investir environ 150 000 USD dans une entreprise péruvienne ; les deux mènent à la résidence permanente et plus tard à la naturalisation après quelques années de résidence.

La fin de la résidence fiscale est une formule — rester plus de 183 jours à l'étranger sur une période de 12 mois est suffisant — mais la perte du statut de domicile ne prend effet qu'à partir du début de l'année fiscale suivante, il y a donc une « queue » de calendrier.

“Pursuant to Article 7 of the Income Tax Law the following individuals are deemed to be residents in Peru: 1. Peruvian individuals who, under civil law, have their domicile in Peru. 2. Foreign individuals who have resided or have been in Peru for more than 183 calendar days within any twelve-month period are deemed to be domiciled in Peru for tax purposes. Temporary absences of up to 183 days within a twelve-month period do not interrupt the continuity of residence. The condition of being domiciled is determined at the beginning of the fiscal year and any change in such condition becomes effective as of 1 January of the following fiscal year. Loss of domicile occurs when an individual stays outside Peru for more than 183 days within any twelve‑month period.” — SUNAT (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria), via OECD

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.