Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Philippines

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• Citoyen philippin qui n'est pas un citoyen non-résident en vertu de la section 22(E) du NIRC (c'est-à-dire qu'il n'a pas établi de présence physique à l'étranger avec l'intention d'y résider de façon permanente)
• Un étranger réellement présent aux Philippines et qui n'est pas un simple transient ou un voyageur de passage (test de résidence vs. transit) en vertu de la section 22(E) du NIRC
• Étranger qui a établi une résidence stable ou permanente aux Philippines, même si elle est de nature temporaire, tel qu'interprété par le BIR (par exemple, location de biens immobiliers, inscription d'enfants, adhésion à des organisations locales)
• Étranger dont l'intention et le but indiquent un séjour prolongé ou indéfini aux Philippines (par exemple, emploi à long terme, investissement commercial, retraite) tels qu'attestés par des visas, des contrats et des documents similaires
• Étranger dont le séjour global et les faits et circonstances démontrent la résidence, la pratique du BIR traitant un séjour de plus d'un an comme une forte présomption de résidence et 180 jours et plus comme nécessitant une évaluation au cas par cas
• Étranger dont le visa ou le statut d'immigration indique la résidence (par exemple, visas permanents/d'immigrant ou visas de résident spécial considérés par le BIR comme résidents à des fins fiscales)

Il n'existe pas de programme de résidence par investissement, mais un travailleur étranger indépendant à distance peut obtenir un nouveau visa de nomade numérique pour une durée maximale d'un an (renouvelable) s'il travaille pour des clients non philippins, perçoit un revenu étranger suffisant, dispose d'une assurance maladie et remplit les conditions de réciprocité et autres.

La résidence fiscale philippine est basée sur les faits et les circonstances (résidence vs. transience et intention), elle prend donc généralement fin lorsqu'une personne quitte le pays et change clairement sa situation, mais le BIR attend des preuves de départ permanent ou de changement d'intention plutôt que de se fier uniquement à un test de décompte de jours. Il n'y a pas d'impôt mondial basé sur la citoyenneté ni de période de grâce formelle de plusieurs années, mais prouver la non-résidence peut nécessiter des documents et, pour les étrangers, le statut de résident est présumé persister jusqu'au départ permanent ou à un changement démontré de circonstances.

“Under Section 22(E) of the National Internal Revenue Code, an alien individual is defined, for income tax purposes, as a non‑citizen of the Philippines who is "actually present in the Philippines and who is not a mere transient or sojourner" and shall be considered a resident if he has established a residence therein. Residence is understood by the Bureau of Internal Revenue as implying a settled or permanent abode, even if temporary in nature, and an alien so classified is treated as a resident for income tax purposes until he departs permanently from the Philippines or proves a material change in his circumstances indicating that he is no longer a resident.” — Bureau of Internal Revenue (Philippines)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.