Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Palestine

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

• 120 jours en Palestine pendant l'année fiscale
• employé pendant une période quelconque de l'année par l'Autorité palestinienne ou une autorité locale
• 183 jours pour une personne non palestinienne

La Palestine ne dispose pas de système d'immigration indépendant basé sur la résidence ou l'investissement, et le séjour légal de longue durée en Cisjordanie ou à Gaza est contrôlé par des visas et permis israéliens plutôt que par une voie de résidence palestinienne.

La règle officielle est largement basée sur le décompte des jours, de sorte que quitter et rester en dessous du seuil de 120 jours met généralement fin à la résidence. Un déclencheur distinct existe pour toute personne employée par l'Autorité palestinienne ou une autorité locale, mais il n'existe pas de règle officielle de résidence continue basée sur la citoyenneté, le domicile ou le domicile présumé dans les directives utilisées ici.

“Resident: 1. A Palestinian who continuously or with interruptions resided in Palestine for a period not less than (120) days during the year in which the income is received. 2. A Palestinian who was employed during any period of the year by the Palestinian Authority or a local authority whether inside or outside Palestine. 3. A natural non-Palestinian person who continuously or with interruptions resided in Palestine for a period not less than (183) days during the year in which the income was received.” — Palestinian Income Tax Law 2011

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.