Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Romania

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• domicile en Roumanie (adresse de résidence en Roumanie)
• domicile permanent disponible en Roumanie (propriété ou location, disponible à tout moment pour la personne et/ou la famille)
• centre des intérêts vitaux situé en Roumanie (relations personnelles et économiques plus étroites avec la Roumanie)
• présence en Roumanie pendant plus de 183 jours au cours de toute période de 12 mois consécutifs se terminant au cours de l'année civile concernée
• Citoyen roumain travaillant à l'étranger en tant que fonctionnaire ou employé de l'État roumain

La Roumanie n'offre pas de résidence ou de citoyenneté par investissement, mais un travailleur indépendant fortuné peut s'y installer relativement facilement en utilisant le visa dédié de long séjour pour nomades numériques, puis le convertir en un permis de séjour temporaire renouvelable, à condition de satisfaire aux exigences de revenus et d'assurance.

Cesser la résidence fiscale roumaine nécessite généralement plus que le simple départ et le fait de passer en dessous de 183 jours, car le maintien d'un domicile, d'une résidence permanente ou d'un centre d'intérêts vitaux en Roumanie peut vous maintenir résident ; le départ est formalisé via un questionnaire de résidence fiscale et les autorités analysent ces liens. Cela rend la sortie plus complexe que les systèmes basés sur le simple décompte des jours, mais il n'y a pas d'imposition mondiale basée sur la citoyenneté ni de « période de transition » formelle de plusieurs années une fois que le domicile et les intérêts vitaux sont clairement déplacés.

“According to the provisions of the Fiscal Code (Article 7(28) of the Law no.227/2015, as amended and completed), a resident individual is a person who: a. is domiciled in Romania, or b. has his/her centre of vital interests in Romania, or c. he/she is present in Romania for more than 183 days in any 12 consecutive months interval ending in the concerned calendar year, d. he/she is a Romanian citizen working abroad as an official or an employee of Romania in a foreign state.[4] The main elements considered for determining residence, according to the Fiscal Code, are: - home address in Romania; - permanent home of the individual in Romania, the home can be personal property or rented or which remains available any time for this person and / or his / her family; - the centre of vital interests is located in Romania; - the individual is present in Romania for a period or several periods which totally exceed 183 days, during any period of 12 consecutive months, which ends in the calendar year concerned.[3] The main elements which are taken into account for determining the residence of an individual who leaves Romania: - home address in Romania; - permanent home of the individual in Romania, house who can be personal property or rented or which remains available anytime for this person and / or his / her family; - centre of vital interests located in Romania; - the individual leaves Romania for a period of several periods of stay abroad which totally exceed 183 days, during any period of 12 consecutive months.[3]” — National Agency for Fiscal Administration (ANAF), Romania

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.