Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en San Marino

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

• enregistré comme résident fiscal dans le registre des résidents de Saint-Marin (anagrafe tributaria) suite à l'octroi du permis de séjour par la Gendarmerie / le Congrès d'État
• titulaire d'un permis de séjour et disposant d'un domicile (en propriété ou en location) sur le territoire de Saint-Marin pour résidence ordinaire
• résidence fiscale non domiciliée : séjour temporaire dans des hôtels san-marinais éligibles pendant un minimum de 30 jours et un maximum de 150 jours par année civile, combiné au paiement de la taxe annuelle substitutive de 10 000 € et au respect des conditions d'intégrité

Saint-Marin propose la résidence aux étrangers autofinancés principalement par le biais de permis basés sur l'investissement, tels que la résidence élective ou économique, qui exigent l'achat d'un bien immobilier de grande valeur ou la constitution de dépôts/obligations substantiels, plutôt qu'un visa facile de type nomade numérique.

La résidence fiscale est basée sur le statut (inscription et permis de régimes spéciaux spécifiques) plutôt que sur la citoyenneté ou le domicile, de sorte que cesser sa résidence ou laisser expirer un permis de non-domicilié ou un permis spécial met généralement fin à la résidence fiscale à Saint-Marin une fois que vous quittez et vous désinscrivez, sans règles de prorogation pluriannuelle. Il n'y a aucune indication dans les directives officielles ou professionnelles de taxation basée sur la citoyenneté, de taxe de sortie, ou de tests de rétroactivité longs qui maintiendraient les anciens résidents imposables après leur départ.

“The non-domiciled tax residence is a temporary permit to stay in Sammarinese territory for a minimum of thirty days and a maximum of one hundred and fifty days during the calendar year and can be issued only for the stay of natural persons in hotels that offer quality standards that can be classified in the primary classes of the sector category for an ideal clientele of high economic range. … Every person authorized for the non-domiciled tax residence regime is required to pay an annual tax equal to Euro 10,000.00 (ten thousand/00) to be paid upon admission to the hotel and in any case within thirty days of the issuance of the non-domiciled tax residence authorization. With the exception of self-employed income and income from employment produced in San Marino, the aforementioned tax is a substitute for any taxes due in San Marino as a natural person on income produced or received in the territory.” — Toccaceli Bronzetti (quoting San Marino non‑domiciled tax residence rules)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.