Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Sint Maarten

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

• enregistré au Registre d'état civil (Bureau de recensement) en tant que résident ayant une adresse permanente à Sint Maarten
• domicile permanent (propriété ou location à long terme) disponible à Saint-Martin
• présence physique d'au moins 183 jours au cours d'une année civile à Sint Maarten
• intérêts économiques à Sint Maarten (propriété d'entreprise, investissements ou revenus locaux) soutenant le statut de résident
• liens familiaux et sociaux situés à Sint Maarten soutenant le statut de résident

Il n'existe pas de régime de nomade ou de passeport par investissement, mais une personne autofinancée peut obtenir une résidence temporaire à Sint Maarten soit en tant que retraité/rentier disposant de moyens suffisants, soit en tant qu'investisseur propriétaire d'une entreprise locale, d'un bien immobilier ou d'un dépôt bancaire d'au moins 500 000 NAf.

L'impôt sur le revenu est basé sur la résidence, et non sur la citoyenneté ou le domicile permanent ; une fois qu'un particulier cesse de vivre à Sint Maarten, se désinscrit localement et ne satisfait plus aux tests de présence/domicile et d'inscription, la résidence fiscale prend généralement fin sans règles de prorogation pluriannuelle ni taxe de sortie. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, mais les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source Sint Maarten, de sorte que partir et rompre les liens de résidence est généralement suffisant.

“Residents are taxable on their worldwide income. Nonresidents are taxable only on income derived from certain Sint Maarten sources.[4] To become a resident for tax purposes, individuals generally must establish a permanent home on the island, be physically present for a substantial part of the year (commonly referenced as at least 183 days), and register with the Civil Registry and the Tax Administration as residents, supported by factors such as economic interests and family and social ties in Sint Maarten.[2][1]” — Sint Maarten Tax Administration (Government of Sint Maarten)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.