Tax Map · Classements de relocalisation

Résidence fiscale en Tunisia

Comment devenir résident fiscal — et à quel point il est difficile de partir.

Comment devenir résident fiscal

Généralement après 183 jours ou plus de présence dans une année — ou l'un des éléments suivants :

• résidence principale (domicile) en Tunisie
• séjours en Tunisie, continus ou discontinus, pour une ou plusieurs périodes d'une durée totale d'au moins 183 jours au cours d'une année civile
• fonctionnaire ou agent de l'État exerçant ses fonctions dans un pays étranger où il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu mondial

La Tunisie ne dispose pas de visa d'investisseur ou de nomade ; la résidence légale de longue durée pour un travailleur à distance autofinancé nécessite généralement d'obtenir d'abord un contrat de travail approuvé avec un employeur tunisien, puis un visa de long séjour et une carte de résident.

La résidence fiscale est basée sur le domicile ou la présence de 183 jours ou plus, donc un particulier cesse généralement sa résidence fiscale tunisienne en transférant sa résidence principale à l'étranger et en restant en deçà du seuil de 183 jours ; il n'y a aucune indication d'une imposition continue basée sur le domicile ou la citoyenneté une fois que ces conditions ne sont plus remplies.

“According to the Tunisian common law, an individual is considered as resident in Tunisia in case one of the below stated criteria is met: - The individual has one's principal residency (domicile) in Tunisia. - The individual has one's principal dwelling abroad but stays in Tunisia, in a continuous or discontinuous way, respectively, for one period or for several periods, the total duration of which is at least equal to 183 days per calendar year.[1] According to Tunisian laws, three criteria are used to indicate that an individual has a habitual residence in Tunisia. 1. Main residence of the person is in Tunisia 2. Principal place of residence (period equal to or more than 183 days during a civil year) 3. Civil servant or state employee carrying out his/her duty in a foreign country, where they aren’t subject to personal income tax on global income.[3]” — Direction Générale des Impôts / Tunisian Ministry of Finance (as summarized in PwC Tunisia Worldwide Tax Summaries)

Estimer — confirmer par rapport aux sources liées. Voir la méthodologie.